Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet & acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Service et l’utilise. Tasted est un service communautaire permettant de découvrir des spécialités culinaires, de les noter, de les prendre en photo, de constituer des collections et de partager ces contenus avec d’autres utilisateurs.

La création d’un compte et/ou l’utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur à la date d’utilisation. Si tu n’acceptes pas les CGU, tu ne dois pas utiliser le Service.

2. Définitions

Service : l’application mobile et le site Tasted, ainsi que l’ensemble de leurs fonctionnalités.
Éditeur : Théo Naulet, personne physique n’agissant pas à titre professionnel.
Utilisateur : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
Contenu Utilisateur : tout élément publié par un Utilisateur, notamment les Photos (photos de plats et de boissons), notes, avis, commentaires, listes, votes et propositions de lieux ou de spécialités.
Contenu Éditeur : le catalogue de spécialités, les fiches, textes, visuels et autres éléments fournis par l’Éditeur.

3. Statut de l’éditeur & nature du Service

Le Service est édité et fourni par une personne physique n’agissant pas à titre professionnel, à titre gracieux et « en l’état », en fonction des moyens disponibles. L’Éditeur ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité permanente, ni l’absence d’erreurs du Service, et peut à tout moment en modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution ou techniques.

4. Accès & inscription

4.1 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Si tu as entre 15 et 18 ans, tu déclares utiliser le Service sous la responsabilité et avec l’accord de tes représentants légaux. L’accès à certains contenus, notamment ceux relatifs à l’alcool, est réservé aux personnes majeures (voir l’article 7).

4.2 Compte

La création d’un compte peut se faire par adresse électronique et mot de passe, ou via les services d’authentification d’Apple ou de Google. Tu t’engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à theo.naulet@gmail.com.

5. Règles de comportement

En utilisant le Service, tu t’interdis notamment :

de publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, à caractère sexuel, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
de harceler, menacer, usurper l’identité d’un tiers ou collecter des données d’autres utilisateurs ;
de porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée) ;
de diffuser du spam, des contenus publicitaires non sollicités, des maliciels, ou de perturber le fonctionnement du Service ;
de contourner les mesures techniques, d’extraire massivement les données du catalogue, ou d’utiliser le Service à des fins frauduleuses.

Le non-respect de ces règles peut entraîner le retrait des contenus et/ou la suspension ou la suppression du compte (voir l’article 12).

6. Tes contenus & tes photos

6.1 Tu restes propriétaire de tes contenus

Tu conserves la propriété de tes Contenus Utilisateur, y compris de tes Photos. L’Éditeur ne revendique aucun transfert de propriété. En publiant un contenu, tu concèdes en revanche à l’Éditeur la licence décrite ci-dessous, qui lui permet d’exploiter ce contenu dans le cadre du Service et au-delà.

6.2 Garanties que tu nous donnes

En publiant une Photo ou tout autre Contenu Utilisateur, tu déclares et garantis :

en détenir l’ensemble des droits nécessaires, ou disposer des autorisations requises ;
qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aucun droit d’auteur, marque, œuvre, dessin ou modèle ;
que toute personne identifiabley figurant a donné son consentement à sa diffusion (droit à l’image et protection des données) ;
qu’il ne contient aucun élément protégé (logo, marque, création d’un tiers) sans autorisation.

6.3 Licence que tu nous accordes

Pour permettre le fonctionnement et la promotion du Service, tu concèdes à l’Éditeur, sur tes Photos et Contenus Utilisateur, une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, aux fins :

d’héberger, reproduire, adapter, recadrer, traduire, afficher et communiquer tes contenus au sein du Service ;
de les utiliser à des fins commerciales, notamment pour la promotion et la publicité de Tasted, sur tout support et par tout média, connu ou inconnu à ce jour ;
de constituer et d’exploiter une banque d’images culinaires, y compris la mise à disposition, la concession de sous-licences ou la cession de droits d’exploitation à des tiers ;
de les utiliser pour améliorer le Service, y compris l’entraînement de modèles de reconnaissance et de traitement d’images.

Cette licence est consentie sans rémunération et sans autre formalité que ton acceptation des présentes CGU au moment de la publication.

6.4 Droit moral

Dans les limites permises par la loi, tu consens expressément à ce que tes Photos puissent être modifiées, recadrées et diffusées sans mention de ton nom, et tu t’engages à ne pas exercer ton droit moral d’une manière faisant obstacle aux exploitations autorisées par le présent article, sous réserve de l’ordre public.

6.5 Garantie & indemnisation

Tu garantis l’Éditeur contre toute réclamation, action ou revendication d’un tiers liée à tes Contenus Utilisateur (notamment pour atteinte à un droit d’auteur, à une marque, à la vie privée ou au droit à l’image), et tu t’engages à l’indemniser de l’ensemble des conséquences financières qui en résulteraient, y compris les frais de défense raisonnables.

6.6 Retrait de contenu

L’Éditeur peut, à tout moment, retirer, conserver ou restreindre l’accès à un Contenu Utilisateur, notamment en cas de violation des CGU ou de signalement. La licence consentie au titre de l’article 6.3 survit, pour les exploitations déjà engagées de bonne foi, au retrait d’un contenu ou à la suppression du compte.

7. Alcool & contenu sensible

Le Service comporte une rubrique consacrée aux boissons, pouvant inclure des boissons alcoolisées (cocktails, vin, bière, spiritueux). L’accès et la contribution à ces contenus sont réservés aux personnes majeures(18 ans ou plus). Il s’agit de contenus éditoriaux et communautaires ; le Service ne vend pas d’alcool et n’en fait pas la promotion commerciale.

Tu t’interdis de publier tout contenu incitant à la consommation excessive d’alcool, à la consommation par des mineurs, ou présentant l’ivresse de manière valorisante.

8. Modération, signalement & blocage

S’agissant des Contenus Utilisateur, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur (article 6 de la LCEN ; règlement (UE) 2022/2065) et n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Le Service met à ta disposition :

un mécanisme de signalementdes contenus que tu estimes contraires aux CGU ou à la loi ;
la possibilité de bloquerun autre utilisateur pour ne plus voir ses contenus ni interagir avec lui ;
la possibilité de masquer ou filtrer certains contenus.

L’Éditeur s’efforce d’examiner les signalements et d’agir sur les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais. Tout contenu peut également être signalé par courriel à theo.naulet@gmail.com.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations du catalogue (origines, ingrédients, lieux, etc.), qui sont fournies à titre indicatif.

Tu es seul responsable de tes Contenus Utilisateur, de tes interactions avec les autres utilisateurs et de l’usage que tu fais du Service. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, et, lorsqu’elle est engagée, elle est limitée au maximum permis par le droit applicable.

Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l’Éditeur dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique. Les droits que tu tiens du droit de la consommation ne sont pas affectés.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Propriété de Tasted

Le Service, sa marque, son interface, son Contenu Éditeur, sa structure et ses bases de données (protégées notamment par le droitsui generis du producteur de bases de données) sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Les CGU ne t’accordent aucun droit de propriété sur le Service, mais un simple droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

12. Suspension, résiliation & suppression de compte

Tu peux cesser d’utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment, directement depuis l’application. La suppression du compte entraîne l’effacement ou l’anonymisation de tes données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier ton accès, sans préavis en cas de violation grave des CGU ou de la loi, et après information en cas de manquement moindre.

13. Évolution du Service & fonctionnalités payantes

À la date de la présente version, le Service est fourni gratuitement. L’Éditeur se réserve la possibilité d’introduire à l’avenir des fonctionnalités payantes ou des abonnements, notamment via les mécanismes d’achat intégré d’Apple ou de Google. Ces offres seraient alors soumises à des conditions complémentaires, portées à ta connaissance et soumises à ton acceptation avant tout paiement, dans le respect de tes droits, y compris ton droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

14. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, tu en es informé par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, nous t’invitons à nous contacter d’abord à theo.naulet@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation, tu peux recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Pour toute réclamation relative à tes données personnelles, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).

16. Dispositions diverses

Si une stipulation des CGU était jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGU, complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Licence d’utilisation (EULA), constituent l’intégralité de l’accord entre toi et l’Éditeur relatif au Service.