1. Licence accordée
L’Éditeur t’accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’installation et d’utilisation de l’Application sur tout appareil que tu possèdes ou contrôles, à des fins personnelles et non commerciales. Lorsque l’Application est téléchargée depuis l’App Store d’Apple, cette licence s’exerce conformément aux Règles d’usage énoncées dans les conditions de service de l’App Store d’Apple.
2. Restrictions
Tu t’interdis notamment :
- de copier, distribuer, louer, prêter, vendre ou concéder l’Application, sauf autorisation ;
- de la décompiler, désassembler, procéder à de la rétro-ingénierieou tenter d’en extraire le code source, sauf dans les limites permises par la loi ;
- de contourner ses mesures de sécurité ou d’en altérer le fonctionnement.
3. Dispositions propres à Apple
Les stipulations suivantes s’appliquent lorsque l’Application est obtenue via l’App Store d’Apple :
- le présent EULA est conclu entre toi et l’Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas partie à ce contrat ;
- l’Éditeur, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu, de sa maintenance, de son support, des garanties éventuelles, ainsi que du traitement de toute réclamation te concernant ou concernant un tiers (responsabilité du fait des produits, non-conformité à la réglementation, atteinte aux droits de propriété intellectuelle) ;
- en cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, qui pourra te rembourser le prix d’achat éventuel ; dans la limite permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie ;
- Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent EULA et pourront en faire exécuter les stipulations à ton égard.
4. Conformité légale
En utilisant l’Application, tu déclares : (i) ne pas être situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo par les autorités compétentes ou désigné comme soutenant le terrorisme ; et (ii) ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou soumises à restrictions. Tu t’engages à utiliser l’Application dans le respect des lois et réglementations applicables et des droits des tiers.
5. Garanties & responsabilité
L’Application est fournie « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne consent aucune garantie expresse ou implicite quant à son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les limitations de responsabilité prévues à l’article 9 des CGU s’appliquent au présent EULA. Les droits impératifs que tu tiens du droit de la consommation ne sont pas affectés.
6. Durée & résiliation
La licence est consentie pour la durée de ton utilisation de l’Application. Elle prend fin automatiquement en cas de manquement au présent EULA ou aux CGU. Tu peux y mettre fin à tout moment en désinstallant l’Application et en supprimant ton compte.
7. Divers
Le présent EULA est régi par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour toute question : theo.naulet@gmail.com.